Logistique Transport Solutions

Exclusion de responsabilité

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Nous travaillons exclusivement sur la base des Conditions générales des transporteurs allemands 2003 (Allgemeine Deutsche Spediteurbedingungen 2003 / ADSp 2003). Ces conditions limitent au point 23 ADSp la responsabilité légale pour des dommages de marchandises selon le § 431 du Code de commerce allemande (HGB) relatif aux dommages sous surveillance du transporteur à 5 euros/kg, pour des transports multimodaux – transports maritimes compris – à 2 DTS/kg, pour des dommages supérieurs, la responsabilité est limitée – suivant le type de dommage – à 1 ou 2 millions d’euros ou à 2 DTS/kg selon le montant le plus élevé.

En plus il est convenu que
(1) le point 27 ADSp n’élargisse ni la responsabilité du transporteur ni l’imputation de la faute des gens et d’autres tiers en faveur du donneur d’ordre en dérogation aux règles légales comme § 507 HGB, Art. 25 MÜ, Art. 36 CIM, Art. 20, 21 CMNI,
(2) le transitaire comme affreteur soit responsable uniquement pour sa propre faute dans les cas de faute nautique ou incendie à bord indiqués au § 512 Abs. 2 Nr. 1 HGB (Code de Commerce) concernant la faute nautique et
(3) le transitaire comme transporteur au sens du contrat CMNI sous réserve des conditions nommées à Art. 25 Abs. 2 CMNI ne soit pas responsable des fautes nautiques, des incendies à bord ou des anomalies du navire.

Le tribunal compétent et le lieu d’exécution sont Stuttgart.